Généalogie de José CHAPALAIN
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L'ETAT CIVIL
Ci-apres un document descriptif des évolutions de l'état civil (source Jean SALAUN) 1334- Le registre paroissial le plus ancien de France (Givry en Saône et Loire) 1539 -Ordonnance de Villers-Cotterets: Institution des registres de baptêmes avec indication du nom du père 1563- Concile de Trente: Mention des noms des parrain et marraine 1579- Ordonnance de Blois: Création des registres de mariage, décès et publication des bans 1582 -Le Calendrier Grégorien remplace le Calendrier Julien: le 9 décembre est suivi du 20 décembre 1667- Ordonnance de St-Germain-en-Laye (Code Louis) Tenue des registres en deux exemplaire dont l'un est déposé un au greffe Uniformisation de la rédaction des actes -Signature des parrain et marraine pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux des parents pour les sépultures 1674- Tenue des registres sur papier timbré 1685 -Révocation de I.Edit de Nantes, suppression des registres protestants 1736 -Déclaration royale: Les deux registres ont un caractère authentique et doivent êtres signés par les deux parties 1787 -Édit de tolérance: Rétablissement des registres protestants 1792 -20/25 septembre: Création de I'Etat civil moderne La tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux Municipalités Création des tables annuelles et décennales Mention des profession, âge et domicile des défunts sur les actes de décès 1793 -24 novembre: Entrée en vigueur du Calendrier républicain 1798- du 22 septembre au 26 juillet 1800 (ler vendémiaire an 7 au 7 thermidor an 8): mariages au chef lieu de canton 1800 -Indication du lieu de naissance et de la filiation du défunt sur les actes de d~ 1806 -Retour au Calendrier Grégorien 1816- Suppression du divorce 1876- Création du Livret de famille 1884- Rétablissement du divorce 1886- Mention des divorces en marge des actes de mariage et de naissance 1897 -Mention des mariages et légitimations en marge des actes de naissance 1923 -Mention des dates et lieux de naissance des parents sur les actes de naissance des enfants 1927- Suppression des registres de publication de mariage 1945 -Mention du décès en marge de l'acte de naissance 1955- Mention de l'adoption en marge des actes de naissance 1989- Suppression des mentions marginales sur les exemplaires des actes détenus par les greffes
Source: .Jean SALAUN
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