06 septembre 2005

"Généalogie et données de moins de cent ans : restons zen !

La question est de taille, et chez GeneaNet, nous sommes particulièrement concernés, car vous êtes de plus en plus nombreux à créer votre arbre en ligne : peut-on publier des données généalogiques de moins de cent ans ? Les débats sont houleux, et on assiste parfois à de véritables pugilats dans les forums de discussion...

Reprenons donc le débat sereinement. Les "données généalogiques", ça n'existe pas. Ce qui existe, ce sont des données d'état-civil, et d'état-civil seulement, concernant des individus. Que nous dit la loi ? Qu'au delà d'une période de cent ans après la date de naissance de l'individu concerné, ces données sont librement accessibles à tout un chacun. Le problème est donc réglé pour les données antérieures : nous n'avons rien à dire, même si quelqu'un a récupéré ces données sur notre propre arbre.

Pour les données de moins de cent ans, la loi Informatique et Libertés autorise la personne dont des données à caractère personnel sont mentionnées, ainsi que ses enfants, à demander la suppression des informations la concernant. Voici un extrait de la loi du 6 janvier 1978, article 2 : "Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres".

C'est donc là que le débat fait rage, car en effet que signifie "identifié directement ou indirectement" ? La mention d'une date et d'un lieu de naissance permet-elle d'identifier un individu ? Avec ces informations n'importe qui peut-il deviner où habite la personne en question, obtenir ses coordonnées téléphoniques, connaître sa profession... et lui nuire, par ce biais, car enfin c'est bien dans ce sens que la loi a été faite, pour ne pas qu'il y ait de nuisances ? La réponse semble être non, et pourtant même la simple mention d'un nom et d'un prénom sans dates ni lieux déchaîne les passions, alors que les homonymes existent, votre serviteur en sait quelque chose puisqu'il en a rencontré au moins 3 sur le web français.
La question se pose doublement quand on sait qu'il y a la loi d'un côté, et la réalité de l'autre : les listes électorales sont accessibles sans restrictions à tous, et elles comportent votre adresse ! Et je passe sur les fichiers publicitaires vendus à droite et à gauche que l'on reçoit tous les jours dans nos boîtes aux lettres : avec nos adresses (évidemment) mais aussi bien souvent nos dates et lieux de naissance.

Il importe alors de relativiser les choses : lorsque vous voyez, sur un arbre publié sur le web, chez GeneaNet ou ailleurs, votre nom dans la base d'une personne que vous ne connaissez ni d'Eve ni d'Adam, demandez-vous d'abord si cela vous cause un réel préjudice.
Même si des erreurs d'orthographe ou de dates figurent, faut-il pour autant monter sur ses grands chevaux ? En effet, les personnes qui "piochent" à droite à gauche des généalogies ne le font pas forcément volontairement. J'entends par là un cas fréquent : un cousin vous contacte, et tout heureux de ce nouveau cousinage, vous envoie son fichier gedcom. Mais celui-ci est trop gros pour que vous le découpiez, alors vous l'intégrez à votre arbre, sans avoir forcément supprimé les contemporains. Cela nous est tous arrivé, et nous arrive encore. De surcroit les manipulations informatiques restent difficiles aux novices, il ne faut jamais l'oublier, et tout le monde ne lit pas le blog généalogie (au hasard) pour être correctement informé :-)))

Mon conseil sera le suivant : éliminez systématiquement toutes les personnes de votre arbre qui ont moins de cent ans, sauf votre lignée SOSA évidemment. Au moins, si vos données se "baladent", les seuls contemporains qui pourront y figurer sont vous-même et vos aïeuls directs. Et si vous tombez un jour sur votre nom mentionné par une personne inconnue, demandez-lui gentiment de le retirer. La personne ne répond pas ? N'oubliez pas non plus que tout le monde ne consulte pas ses e-mails 15 fois par jour, certains peuvent même ne pas comprendre de quoi vous parlez. Alors relativisez, et dites-vous que le préjudice est peut-être bien moindre qu'il en a l'air.

En un mot comme en cent : restons zen, il y a tellement d'autres raisons de se tracasser, et tellement plus graves...

Loi Informatique et Libertés

 

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