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Généalogie de José CHAPALAIN
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Bulletin Société Archéologique du Finistère année 2005 A propos du droit de bris Extraits de l’Article de Laurence Moal
« Le droit de bris a en effet été avant tout une pratique légale, confisquée et jalousement défendue par les seigneurs locaux puis par les ducs de Bretagne à partir du XIIIème siècle, les rois de France poursuivant la tradition après 1491…. Le droit de bris a son corollaire : les brefs de Bretagne, sorte de droit de rachat du droit de bris, d’assurance qui garantit au naufragé la propriété de ses épaves et les protège contre la saisie par les officiers ducaux. A la fin du XIV ème siècle, les brefs, aussi appelés sceaux, sont authentifiés par le sceau ducal et annulent le droit de bris : ils sont scellés et signés par les gens des comptes. Ceux-ci le remettent en blanc à des receveurs locaux qui les remplissent en temps voulu, quand un marchand le demande. Ils y indiquent le nom du bateau et du maître, la cargaison, la destination du voyage, ainsi que la nature du bref. Le fait que les marchands doivent se munir des brefs est inscrit dans la Très Ancienne Coutume de Bretagne : les marchands doivent se munir des brefs « sur peine de perdre la neff et tous les biens ». Ce texte faisait sans doute partie des Rôles d’Oléron, qui ont peut être été rédigés à la fin du XI ème ou au début du XIIème siècle. IL s’agit d’un recueil de coutumes et de jugements maritimes, très connu au Moyen Age sur la côte atlantique et en Manche par les bretons mais aussi par les Français et sans doute par les Espagnols et les Anglais…. Les brefs peuvent uniquement être demandés à Bordeaux et à La Rochelle, ainsi qu’à Saint-Mathieu. A la fin du XIV ème siècle, le trafic maritime s’intensifie. Les navires étrangers deviennent plus nombreux, notamment en provenance d’Angleterre et d’Espagne, ce qui rend le droit de bris plus précieux que jamais. Les brefs, dès lors, peuvent se demander dans la plupart des ports bretons. Mais un problème se pose : les navires sortant des ports bretons, de Bordeaux ou de La Rochelle n’ont pas de difficulté pour s’en procurer. En revanche, ceux qui viennent d’Angleterre ou d’Espagne n’en ont pas en arrivant dans le duché. Ils doivent en faire la demande dès leur arrivée. Ils disposent pour cela d’un délai règlementaire : ils doivent en demander auprès d’un receveur dans les trois marées qui suivent leur ancrage (36 heures) . Ce délai est inscrit dans la coutume de Bretagne ….. Passé ce délai de trois marées, il est trop tard ! . Normalement, les marchands s’exposent à la saisie, même s’il n’y a pas de naufrage : lorsqu’un navire sombre avant son arrivée dans un port, le duc peut accorder cette faveur en échange de la présentation d’un document attestant que le but du voyage était bien la Bretagne. Mais la plupart du temps, les marchands sont soumis à la confiscation…. La confiscation se déroule toujours selon une procédure minutieuse. Il s’agit de déterminer la part des biens qui revient aux officiers pour leur salaire, celle qui revient au duc et celle qui incombe à l’amiral de Bretagne, puisque celui-ci, chef militaire sur mer, réclame dès 1407 le droit de profiter du vin salé, des tonneaux vides, des cordages rompus ainsi que du gréement. Par conséquent, un fût de vin gâté par l’eau de mer ou même vide doit être inventorié comme tel (le vin était même gouté lors de l’inventaire) et même les épaves en mauvais état constituent une source de revenu. L’inventaire des biens permet aussi de dédommager les sauveteurs qui se manifestent pour recevoir le tiers des biens sauvés. La marchandise peut être restituée à ses propriétaires après l’enquête, s’ils parviennent à prouver qu’ils sont dans leur droit…. L’enjeu de l’enquête : définir le droit de bris Les naufrages constituent une source de revenus non négligeables et sont revendiqués par les ducs de Bretagne ès le XIII ème siècle. Le roi de France perpétue la tradition en tant que duc de Bretagne. Mais la définition du bris est délicate et constitue un enjeu de taille, car elle permet de définir aussi les moyens d’y échapper. La référence au droit coutumier Tout le monde s’appuie sur le droit coutumier… Se pose le problème de sa connaissance et de son utilisation, le droit en tant que tel comptant moins que son application. IL se transmet tout d’abord de bouche à oreille…. Ce droit est transmis à l’intérieur d’une corporation, celle des gens de mer, tant marchands que marins… Les usagers se transmettent de génération en génération. La connaissance du droit coutumier est aussi légitimé par la pratique et les marins interrogés, forts de leur expérience de la mer, semblent connaître davantage les usages que les commissaires du roi qui mènent l’enquête…. Pour préciser ce droit coutumier, le recours à la mémoire est fondamental….. Le bris n’est pas synonyme de naufrage puisque ce qui compte, c’est le temps des trois marées pour sauver les biens…..Mais, autre clause très importante, le navire ne doit pas être entièrement coulé et si un être vivant peut rester à bord, il n’y a pas bris…. Quelle que soit leur dénomination, les brefs sont devenus un impôt sur la navigation en vertu du droit de bris. En même temps, le droit de bris ne disparaît pas avec les brefs de mer. Au contraire, les deux sont complémentaires. Si les brefs fonctionnent, c’est que le droit de bris continue d’être légitime. Après 1491, les rois de France, héritiers des ducs, continuent d’exploiter cette source de revenus. Tout marin débarqué dans un port sans s’être acquitté de cette taxe est un étranger soumis à l’arbitraire. En même temps, les marchands bretons ou étrangers qui se voyaient privés de leurs biens pouvaient recourir à la justice pour réclamer l’annulation de cette décision toujours jugée injuste. Ils tentaient alors d’exploiter les failles et les imprécisions de la législation coutumière…… »
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