Détails de de la Procédure criminelle
Inventaire des pièces
Cour Royale de Rennes le 07/10/1841
contre Gabriel Marie Le GOFF
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Les pièces de l'instruction 1 à 34 :
pièce N°1 - 11/09/1841 procès verbal de la gendarmerie de Douarnenez
pièces N°2 et 3 - 13/09/1841 réquisitoire et ordonnance de transport sur les lieux
pièce N° 4 - 13/09/1841 lettre du maire de Pouldergat
pièce N° 5 - 14 et 15/09/1841 Procès verbal de transport sur les lieux
pièce N° 6 - 14/09/1841 Déposition de Marie-Jeanne Cariou : 1er témoin
pièce N° 7 - 14/09/1841 1er interrogatoire de Gabriel le Goff
pièce N° 8 - 18/09/1841 Rapport du docteur, examen du cadavre
pièce N° 9 - 15/09/1841 Déposition de Yves Jannic 2ème témoin
pièce N° 10 - 15/09/1841 Déposition de Henry Elies 3ème témoin
pièce N° 11 - 15/09/1841 Déposition de Yves le Bars 4ème témoin (témoin important à charge, a vu à Ty Bian)
pièce N° 12 - 15/09/1841 Déposition de Corentin Poguennec 5ème témoin
pièce N° 13 - 15/09/1841 Déposition de Marie Bescond veuve Poguennec 6ème témoin
pièce N° 14 - 15/09/1841 Déposition de Alain le Bolzer 7ème témoin
pièce N° 15 - 15/09/1841 Déposition de Nicolas Louboutin 8ème témoin (témoin à charge, a entendu à Keramblevec)
pièce N° 16 - 15/09/1841 Déposition de Jean Burel 9ème témoin
pièce N° 17 - 15/09/1841 Réquisition pour interrogatoire du prévenu
pièce N° 18 - 15/09/1841 2ème interrogatoire de Gabriel le Goff
pièce N° 19 - 15/09/1841 Réquisition pour mandat d'arrêt
pièce N° 20 - 21/09/1841 Déposition de Vincent Julien 10ème témoin
pièce N° 21 - 21/09/1841 Déposition de Hervé Lézouarc'h 11ème témoin frère de Jean Marie mon sosa 54 également de Kerourzec marié à Marie Ursule le Goff de keramblevec
pièce N° 22 - 21/09/1841 Déposition de Guillaume Friand 12ème témoin
pièce N° 23 - 21/09/1841 Déposition de Hervé Lucas 13ème témoin
pièce N° 24 - 21/09/1841 Déposition de Alain Stephan 14ème témoin
pièce N° 25 - 25/09/1841 2ème interrogatoire de Yves le Bars 4ème témoin (témoin important à charge, a vu à Ty Bian)
pièce N° 26 - 25/09/1841 2ème interrogatoire de Nicolas Louboutin 8ème témoin (témoin à charge, a entendu à Keramblevec)
pièce N° 27 - 28/09/1841 Déposition de Anne le Doaré femme le Saux 15ème témoin
pièce N° 28 - 28/09/1841 Déposition de Anne Virginie le Saux femme Poguennec 16ème témoin
pièce N° 29 - 28/09/1841 2ème interrogatoire de Marie Bescond veuve Jacques Poguennec 6ème témoin
pièce N° 30 -30/09/1841 Déposition de Jean Cotonner 17ème témoin
pièce N° 31 -30/09/1841 Déposition de Marie Corentine Gourmelen femme Cotonner 18ème témoin
pièce N° 32 - 30/09/1841 3ème interrogatoire de Gabriel le Goff
pièce N° 33 - 01/10/1841 Réquisition récapitulative
pièce N° 34 - 01/10/1841 Ordonnance de prise de corps contre Gabriel le Goff
Les pièces de forme 35 à 49 :
intérêt relatif documents en ma possession mais non mis en ligne
Les pièces du procès 50 à 70 :
pièce N° 50 - 07/10/1841 Réquisitoire du Procureur Général
pièce N° 51 - 07/10/1841 Mise en accusation
pièce N° 52 - 08/10/1841 Acte d'accusation
pièce N° 53 - 16/10/1841 Interrogatoire du prévenu
pièces 55 à 59 - 16 au 24/10/1841 Citations à comparaitre pour 28 témoins intérêt relatif documents en ma possession mais non mis en ligne
pièce 60 - 25/10/1841 1ère liste de 19 témoins
pièce 61 - 25/10/1841 2ème liste de 6 témoins
pièce 62 - 25/10/1841 3ème liste de 3 témoins
pièce 63 - 25/10/1841 liste des 36 + 4 jurés
pièce 64 - 27/10/1841 Questions aux jurés
pièce 65 - 27/10/1841 Gardes des jurés
pièce 66 - 25 au 27/10/1841 Formation des 12 jurés et procès verbal du débat page 1 et page 2
pièces 67 et 68 pas vu
pièce 69 - 29/10/1841 Extrait du registre d'écrou
pièce 70 - 25/10/1841 Certificats en faveur de l'accusé
Tous les documents ci-dessus font partie du Dossier d'assises de 1841 ref 4U 2/71 des Archives Départementales de Quimper